Politique de confidentialité RGPD pour Netéthic

Notre politique de confidentialité a été mise à jour en dernier lieu le 20/12/2022.
La présente Politique de Confidentialité décrit nos Politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos données Personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

«Compte» désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
«Société» (désignée par «La Société», «Nous», « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Data for ethic, 9-11 Avenue du Val-de- Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.

Aux fins du GDPR, la Société est le contrôleur des données.

«Pays» désigne la France
«Cookies» désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
«Contrôleur des Données», aux fins du GDPR (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
«Appareil» désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
«Données Personnelles» : toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

«Service» désigne le site web
«Prestataire de Services» désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des processeurs de données.
«Données d’utilisation» désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit provenant de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
«Site web» fait référence à Data for ethic, accessible à partir de : https://dataforethic.com

«Vous» désigne la personne qui accède a l’Application ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède à l’Application ou l’utilise, selon le cas.

Dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou comme l’Utilisateur car vous êtes la personne physique qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Adresse électronique
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’Adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de Suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées pixels espions, pixel invisible et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques

relatives au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies «Persistants» ou des Cookies « de Session ». Les Cookies Persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous Vous déconnectez, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins énoncées ci-dessous :

- Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session Administré par : Nous

Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via l’application et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.

- Politique de cookies / avis d’acceptation des cookies

Type : Cookies persistants Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.

- Cookies de fonctionnalité Type : Cookies persistants Administré par : Nous

Objectif : Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site web.

- Cookies de suivi et de performance

Type : Cookies Persistants Administré par : Tiers

Objectif : Ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le Site Web et à la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Web. Les

informations recueillies via ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles publicités, pages, caractéristiques ou nouvelles fonctionnalités du Site Internet afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

L'utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
Vous Contacter : Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous fournir des nouveautés, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces
Pour gérer Vos demandes : Pour assister et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de nos Services, de traiter les paiements et de Vous
Pour les transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou d’une partie de Nos activités par une autre société.
Avec les Sociétés Affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente politique de confidentialité. Les Sociétés Affiliées comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprises ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un avis avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du
Protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous fassions tout notre possible pour utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les Prestataires de Services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent les informations relatives à Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.

Analytique

Nous pouvons faire appel à des prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour vous envoyer des bulletins d’information, du matériel de marketing ou de promotion et d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou une partie partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne stockons ni ne recueillons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements adhèrent aux normes définies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations de paiement.

Politique de confidentialité RGPD

Base Juridique du traitement des données personnelles conformément au RGPD

Nous pouvons traiter les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Réalisation d’un contrat : la communication des Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation d’un contrat avec Vous et/ou pour toute obligation précontractuelle.

Obligations légales : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est

Intérêts vitaux : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Intérêts publics : Le traitement des Données Personnelles est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée à la Société.
Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

En toutes circonstances, la Société aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la communication des Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits dans le cadre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.

En vertu de la présente Politique de Confidentialité, et de la loi si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous avez le droit de :

Demander l’accès à Vos Données Personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous possédons sur Vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données Personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour Vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons à Votre sujet.

Demander la correction des Données Personnelles que nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à Votre sujet.

S’opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu’il y a quelque chose dans Votre situation particulière, qui Vous pousse à vous opposer à notre traitement de Vos Données Personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

Demander l’effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander d’effacer ou de supprimer des Données Personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour Nous de continuer à les traiter.

Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, ou à un tiers que Vous aurez choisi, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous avez initialement consenties à ce que Nous utilisions ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.

Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de vos Données Si Vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne pas être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques au Service.

Exercice de vos droits de protection des données conformément au GDPR

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une Autorité de Protection des Données au sujet de Notre collecte et utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous êtes dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant que Nous recueillions et utilisions ces informations.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de » Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.