Harcèlement scolaire collectivités

Piloter la prévention du harcèlement scolaire à l'échelle de votre territoire

Netéthic équipe tous vos établissements d'un outil commun de détection et de suivi, et vous donne une vision consolidée pour agir, arbitrer et rendre compte aux élus.
Pourquoi agir au niveau du territoire

Le harcèlement n’est plus un sujet d’établissement,
c’est une politique publique

Quand vous gérez des dizaines d’écoles, collèges ou lycées, des réponses isolées ne suffisent plus. Il faut une gouvernance, des outils communs et des indicateurs partagés.

Répondre au cadre légal

La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 fait du harcèlement scolaire un délit, et le programme pHARe impose une organisation dans chaque établissement. Donnez à vos équipes les moyens de l’appliquer.

Voir l’ensemble du territoire

Une vue consolidée de tous vos établissements : tendances, types de situations, délais de traitement. Vous comparez sans stigmatiser et vous allouez les moyens là où ils comptent.

Garantir l’équité

Chaque élève doit bénéficier de la même protection, quel que soit son établissement. Un outil unique, une méthode commune et des référents formés partout.

Qui finance le numérique éducatif ?

Vous équipez les établissements,
vous choisissez leurs outils

En France, l’acquisition et la maintenance des équipements et logiciels numériques des écoles, collèges et lycées relèvent des collectivités de rattachement, et non des seuls chefs d’établissement. Netéthic s’adresse donc directement à vous.

Communes & EPCI

Écoles

Code de l’éducation, art. L212-4

Maternelles et élémentaires : protégez les plus jeunes dès les premiers signes, en lien avec le périscolaire et les services jeunesse.

Départements

Collèges

Code de l’éducation, art. L213-2

Le collège concentre une large part des situations de cyberharcèlement. Équipez tous vos collèges d’un outil et d’une méthode communs.

Régions

Lycées

Code de l’éducation, art. L214-6

Lycées généraux, technologiques et professionnels : agissez sur les violences en ligne, sexistes et discriminatoires.

Rectorats & académies

Pilotage académique

Programme pHARe

Coordonnez les référents, consolidez les remontées et appuyez la politique académique de prévention, en lien avec les collectivités.

La solution Netéthic

Une plateforme, deux niveaux d’action

Les établissements détectent et traitent au quotidien. La collectivité pilote, mesure et rend compte, sans jamais accéder aux données nominatives des élèves.

Détection en temps réel des situations de harcèlement

Dans chaque établissementDétection en temps réel et gestion des cas

Les équipes identifient les situations de harcèlement dès qu’elles apparaissent, à l’école comme en ligne, et suivent chaque cas jusqu’à sa résolution.

  • Alertes internes pour les chefs d’établissement, CPE et référents
  • Suivi structuré de chaque situation, avant, pendant et après
  • Repérage des dynamiques de groupe, preuves à l’appui
  • Cyberharcèlement, exclusion, harcèlement verbal, sexiste, raciste…
Études et rapports sur le harcèlement scolaire

Pour la collectivitéTableau de bord territorial consolidé

Une architecture multi-établissements : chaque établissement garde ses données cloisonnées, vous accédez à des indicateurs agrégés et anonymisés.

  • Délais de traitement et taux de résolution par établissement
  • Répartition des types de situations sur le territoire
  • Couverture en référents formés
  • Rapports prêts à présenter en commission ou en conseil
Prévention et sensibilisation en milieu scolaire

Sur tout le territoirePrévention, formation et accompagnement

Netéthic accompagne vos équipes et vos établissements tout au long du déploiement et au-delà.

  • Formation des référents d’établissement et des coordinateurs territoriaux
  • Ressources pédagogiques et outils de sensibilisation
  • Études sur le harcèlement pour éclairer vos décisions
  • Interlocuteur dédié pour la collectivité
Argumentaire budgétaire

Une dépense utile, justifiable devant vos élus

Quatre arguments pour inscrire la prévention du harcèlement dans votre budget numérique éducatif.

Dans vos compétences

La dépense s’inscrit dans vos crédits d’équipement numérique des établissements, déjà prévus à votre budget.

Mutualisée

Un seul contrat pour tous vos établissements plutôt que des achats dispersés, et la possibilité d’un groupement de commandes.

Des coûts évités

Moins d’absentéisme, de décrochage et de situations qui s’aggravent, moins de temps perdu par les équipes à reconstituer les faits.

Mesurable

Des indicateurs consolidés et un bilan annuel pour rendre compte de l’usage des fonds publics à votre assemblée délibérante.

Retour sur investissement social

Simulez l’impact sur votre territoire

Ajustez les hypothèses : la simulation estime l’impact humain d’une détection plus précoce dans vos établissements.

Repère : environ 1 élève sur 10 au cours de sa scolarité.
Retour d’établissement : absentéisme passé de 12 à 2 jours après détection.
Retour d’établissement : délai de traitement passé de 10 jours à 36 heures.

Estimation annuelle

–élèves potentiellement concernés
–situations prises en charge plus tôt
–jours de classe préservés
–jours d’attente évités pour les victimes

Simulation indicative, fondée sur les hypothèses ci-contre et sur des retours d’établissements utilisateurs. Elle ne constitue pas un engagement de résultat.

Obtenir une simulation détaillée →
Budget & achat public

Financer et acheter en toute simplicité

Plusieurs leviers de financement existent, et nous vous accompagnons dans le respect du Code de la commande publique.

Budget local

Une ligne dédiée à la sécurité et au bien-être scolaire dans votre budget.

Subventions & appels à projets

Programmes de prévention académiques ou ministériels.

Groupement de commandes

Plusieurs collectivités mutualisent leurs besoins pour obtenir de meilleures conditions.

Mécénat & partenariats

Fondations, entreprises ou associations locales engagées pour la jeunesse.

Nous vous aidons à monter le projet, de la note aux élus au marché public.

  • Rédaction du cahier des charges
  • Réponse aux appels d’offres
  • Dossier RGPD et analyse d’impact (AIPD)
  • Note de présentation aux élus
  • Planning de déploiement
  • Bilan annuel et reporting
Méthodologie de déploiement

Commencer petit, généraliser sereinement

Une démarche en 4 étapes, éprouvée et documentée, pour un déploiement maîtrisé sur votre territoire.

1
2 à 3 mois

Phase pilote

3 à 5 établissements représentatifs de votre territoire pour tester, mesurer et ajuster.

2
Avant généralisation

Gouvernance des données

Niveaux d’accès, durées de conservation, rôle du DPO et analyse d’impact définis en amont.

3
En parallèle

Formation des référents

Référents d’établissement et coordinateurs territoriaux formés avant l’extension.

4
Montée en charge

Généralisation

Déploiement progressif sur tous les établissements, tableau de bord consolidé et reporting régulier aux élus.

Indicateurs de pilotage

Des données pour décider, pas pour classer

Vos indicateurs sont consolidés et contextualisés : ils éclairent l’allocation des moyens sans stigmatiser un établissement.

1

Délais moyens de traitementpar établissement et sur l’ensemble du territoire

2

Taux de résolutiondes situations signalées, suivies jusqu’à leur clôture

3

Typologie des situationsverbal, social, physique, cyberharcèlement…

4

Couverture en référents forméspour repérer les établissements à renforcer

Confiance & conformité

Les données des mineurs, protégées par conception

Un déploiement à grande échelle exige une vigilance renforcée. Netéthic est pensé pour les exigences du secteur public.

Conformité RGPD

Implication du DPO dès le cadrage et accompagnement à l’analyse d’impact.

Données cloisonnées

Chaque établissement conserve ses données ; la collectivité ne voit que des indicateurs agrégés.

Accès par rôle

Niveaux d’accès définis avec vous : chef d’établissement, référent, coordinateur territorial.

IA responsable

Une charte IA responsable publique encadre l’usage de la détection automatisée.

Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022Programme pHAReRGPDCode de la commande publique
Ils en parlent

Des résultats mesurés sur le terrain

10 j → 36 hdélai de traitement des situations

Traitement des situations nettement accéléré et dynamiques de groupe identifiées, preuves à l’appui.

Paul M.Référent harcèlement
−55 %d’incidents

Baisse des incidents dans l’établissement, et 83 % de l’équipe se déclare mieux préparée à agir.

Louis Y.Directeur d’établissement
12 j → 2 jd’absentéisme après détection

Absentéisme de l’élève concerné passé de 12 à 2 jours après la détection de la situation.

Maria O.Cheffe d’établissement
Couverture du livre blanc collectivités et académies

Livre blanc gratuitDéployer une politique de prévention du harcèlement à l’échelle d’une académie ou d’une collectivité

  • Gouvernance et comité de pilotage
  • Budget, financement et achat public
  • Méthodologie de déploiement multi-établissements
  • Indicateurs de pilotage et checklist de lancement
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Comment une collectivité peut-elle acheter Netéthic ?
Selon le montant et la durée de l’engagement, l’achat relève des procédures du Code de la commande publique. Un groupement de commandes entre plusieurs collectivités est aussi possible. Nous vous aidons à rédiger le cahier des charges et à répondre aux consultations.
Sur quelle ligne budgétaire inscrire Netéthic ?
Le plus souvent dans les crédits consacrés au numérique éducatif des établissements, ou dans ceux de la politique jeunesse et prévention. Nous vous fournissons les éléments nécessaires à la délibération et au rapport de présentation.
Pouvez-vous présenter Netéthic à nos élus ?
Oui. Nous intervenons en commission éducation, en réunion de direction ou en rendez-vous avec les élus concernés, sur place ou en visio.
Combien de temps dure la phase pilote ?
Nous recommandons un pilote de 2 à 3 mois sur 3 à 5 établissements représentatifs, afin de mesurer les résultats et d’ajuster la méthode avant la généralisation.
La collectivité a-t-elle accès aux données des élèves ?
Non. Les données de chaque établissement restent cloisonnées. La collectivité accède uniquement à des indicateurs agrégés, selon les niveaux d’accès définis avec votre DPO.
Comment s’articule Netéthic avec le programme pHARe ?
Netéthic outille les référents et les équipes pHARe : détection, suivi des situations et remontées consolidées. La plateforme complète le dispositif existant sans s’y substituer.
Qui forme les équipes ?
Netéthic forme les référents d’établissement et les coordinateurs territoriaux avant la généralisation, et met à disposition des ressources pédagogiques et de sensibilisation.
Peut-on tester avant de s’engager ?
Oui. Netéthic propose un essai gratuit de 2 mois sans engagement pour les établissements, et une phase pilote dédiée pour les collectivités.
Élus & services éducation

Rencontrons-nous

Un interlocuteur dédié au secteur public échange avec vos élus et vos services, et présente Netéthic dans le format qui vous convient.

  • Rendez-vous en visio ou dans vos locaux
  • Présentation en commission éducation ou aux élus
  • Simulation budgétaire et scénario de phase pilote
  • Appui pour votre futur marché public
📞 +33 1 42 83 97 70
✉️ contact@dataforethic.com
📍 11 avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois

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Réponse sous 48 h ouvrées par un interlocuteur dédié aux collectivités.

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