Netéthic Solution logicielle de lutte contre le cyberharcèlement scolaire

Prévention numérique & harcèlement scolaire : enjeux, lois et réponses éducatives

Une plongée dans 6 années de vigilance face aux usages numériques excessifs, et un panorama international des lois sur le harcèlement scolaire et des cadres juridiques associés.

Addictions numériques : 6 ans de prise de conscience (2018–2024)

  • L’OMS inscrit le trouble du jeu vidéo dans la CIM-11 (classification internationale des maladies).
  • En France, premiers débats publics sur l’addiction aux écrans chez les adolescents.
  • Les CMPP (centres médico-psychopédagogiques) signalent une hausse des consultations liées au numérique.
  • Le ministère de l’Éducation nationale publie un guide pour encadrer les écrans à la maison et à l’école.
  • Les rectorats commencent à proposer des actions de sensibilisation dans les collèges.
  • Le Plan national de prévention des conduites addictives (PNPCA) inclut désormais les addictions sans substance : écrans, jeux, réseaux.
  • Santé Publique France publie un rapport alarmant :
    • 34 % des 11-17 ans passent plus de 4 heures/jour devant un écran (hors école).
    • Apparition de troubles du sommeil, repli social, baisse de motivation.
  • L’ANSES publie une étude montrant :
    • Temps d’écran moyen : près de 7 heures/jour chez les adolescents.
    • Risques accrus de troubles anxieux, déficit attentionnel, conflits familiaux.
  • Déploiement d’une veille numérique renforcée dans les établissements de soins jeunes (pédopsychiatrie).
  • Lancement de programmes pilotes de déconnexion dans plusieurs établissements publics :
    • Temps sans écran
    • Médiation numérique famille-élèves
    • Suivi psychologique individualisé
  • Ouverture de unités spécialisées pour addiction numérique dans certains hôpitaux et maisons des adolescents.
  • L’Assurance Maladie inclut ces troubles dans les causes possibles d’arrêts de travail chez les jeunes actifs.

Carte sur les lois de harcèlement scolaire par pays

France

Informations légales

  • Loi : Article L. 511-3-1 du Code de l'éducation (2022) – création du harcèlement scolaire en tant qu'infraction pénale
  • Sanctions : jusqu’à 10 ans de prison en cas de suicide de la victime
  • Spécificités : Reconnaissance du cyberharcèlement comme circonstance aggravante
  • Lien utile : Légifrance

Belgique

Informations complémentaires

  • Loi : Pas de loi spécifique, mais le harcèlement est sanctionné via le Code pénal (articles sur le harcèlement moral et les violences)
  • Initiatives : Programme “Bien-être à l’école” + médiateurs scolaires

Canada (Québec)

Informations Québec

  • Loi : Loi sur l’instruction publique, article 75.1 – obligation de plan de lutte contre l’intimidation dans chaque école
  • Sanctions : Disciplinaires, adaptées à l’âge
  • Spécificités : Approche préventive et éducative avant punitive

Qatar

Informations Cyberharcèlement

  • Loi : Le harcèlement en ligne est puni par la loi sur la cybercriminalité (2014)
  • Sanctions : jusqu’à 3 ans de prison + amendes
  • Programmes : Interventions préventives dans les écoles internationales

Besoin de conseils ou d'une démo gratuite pour prévenir le cyberharcèlement ?
On vous rappelle pour en discuter !

Netethic s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.