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Netéthic, une solution logicielle de lutte contre le harcèlement à l’école et en ligne
Data for Ethic
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Prévention numérique & harcèlement scolaire : enjeux, lois et réponses éducatives
Une plongée dans 6 années de vigilance face aux usages numériques excessifs, et un panorama international des lois sur le harcèlement scolaire et des cadres juridiques associés.
Addictions numériques : 6 ans de prise de conscience (2018–2024)
2018 – Reconnaissance mondiale
L’OMS inscrit le
trouble du jeu vidéo
dans la CIM-11 (classification internationale des maladies).
En France, premiers débats publics sur l’addiction aux écrans chez les adolescents.
Les CMPP (centres médico-psychopédagogiques) signalent une hausse des consultations liées au numérique.
2019 – Premiers outils éducatifs
Le ministère de l’Éducation nationale publie un guide pour encadrer les écrans à la maison et à l’école.
Les rectorats commencent à proposer des actions de sensibilisation dans les collèges.
2021 – Intégration dans la politique de santé publique
Le Plan national de prévention des conduites addictives (PNPCA) inclut désormais les addictions sans substance : écrans, jeux, réseaux.
Santé Publique France publie un rapport alarmant :
34 % des 11-17 ans
passent
plus de 4 heures/jour
devant un écran (hors école).
Apparition de troubles du sommeil, repli social, baisse de motivation.
2023 – Alertes de l’ANSES
L’ANSES publie une étude montrant :
Temps d’écran moyen : près de 7 heures/jour chez les adolescents.
Risques accrus de troubles anxieux, déficit attentionnel, conflits familiaux.
Déploiement d’une veille numérique renforcée dans les établissements de soins jeunes (pédopsychiatrie).
2024 – Premières réponses concrètes dans les collèges
Lancement de programmes pilotes de déconnexion dans plusieurs établissements publics :
Temps sans écran
Médiation numérique famille-élèves
Suivi psychologique individualisé
Ouverture de unités spécialisées pour addiction numérique dans certains hôpitaux et maisons des adolescents.
L’Assurance Maladie inclut ces troubles dans les causes possibles d’arrêts de travail chez les jeunes actifs.
Carte sur les lois de harcèlement scolaire par pays
France
Informations légales
Loi :
Article L. 511-3-1 du Code de l'éducation (2022) – création du harcèlement scolaire en tant qu'infraction pénale
Sanctions :
jusqu’à 10 ans de prison en cas de suicide de la victime
Spécificités :
Reconnaissance du cyberharcèlement comme circonstance aggravante
Lien utile :
Légifrance
Belgique
Informations complémentaires
Loi :
Pas de loi spécifique, mais le harcèlement est sanctionné via le Code pénal (articles sur le harcèlement moral et les violences)
Initiatives :
Programme “Bien-être à l’école” + médiateurs scolaires
Maroc
Informations Maroc
Loi :
Pas de loi spécifique au harcèlement scolaire, mais recours au Code pénal pour violences ou incitation à la haine
Initiatives :
Campagnes de sensibilisation, lignes d’écoute, guide du ministère de l’Éducation (2019)
Lien utile :
Ministère de l'Éducation Nationale – Maroc
Canada (Québec)
Informations Québec
Loi :
Loi sur l’instruction publique, article 75.1 – obligation de plan de lutte contre l’intimidation dans chaque école
Sanctions :
Disciplinaires, adaptées à l’âge
Spécificités :
Approche préventive et éducative avant punitive
Qatar
Informations Cyberharcèlement
Loi :
Le harcèlement en ligne est puni par la loi sur la cybercriminalité (2014)
Sanctions :
jusqu’à 3 ans de prison + amendes
Programmes :
Interventions préventives dans les écoles internationales
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